Document public
| Titre : | Décision hors compétence n°2005-97 du 5 avril 2006 relatif à des insultes à caractère raciste d'un fonctionnaire de police envers un de ses collègues |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/04/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-97 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Race, Ethnie [Documents internes] Décision de classement sans suite |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 novembre 2005, par M. François LIBERTI, député de l’Hérault, de la réclamation de M. R.A., fonctionnaire de police.
Les faits imputés ne se rapportent pas à l’exercice d’une activité de sécurité. |
Documents numériques (1)
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