Document public
| Titre : | Avis n°2005-39 du 5 avril 2006 relatif à des faits supposés d'humiliation et de violence à l'égard d'un couple au sein d'un commissariat |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/04/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Violence [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, par un député, de faits qui se sont produits au sein du commissariat, où un couple déclare avoir été victime d’humiliations et de violences. Ils ont été placés en garde à vue pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
La CNDS indique qu'une particulière attention doit être portée sur le poste d'accueil d'un commissariat qui assume le premier contact entre la population et l'institution policière, le public qui y est reçu manifestant souvent de l'angoisse, du stress voire de l'agressivité. Elle estime que la preuve d'un manquement à la déontologie n'est pas rapportée et considère que les mesures à prendre, sur le plan matériel et en personnel sur le plan de l'accueil,sont de la compétence de l'autorité de police. |
Documents numériques (1)
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