Document public
| Titre : | Règlement amiable 15-005967 du 10 octobre 2015 relatif à l'opposition d'une famille d’un patient au un transfert de soins palliatifs vers un service d’oncologie |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 13/10/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-005967 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Rapport annuel 2015 [Mots-clés] Droit du patient |
| Texte : |
En 2007, Monsieur X, atteint d’un cancer à l’œsophage, a été victime d’un accident cardio-vasculaire aggravant fortement son état de santé. Transféré dans plusieurs services successifs, il est, à ce jour, dans une unité de soins palliatifs dans une maison médicale. L’équipe soignante de cet établissement souhaite, cependant, le transférer dans un service d’oncologie pour une prise en charge plus pertinente.
La famille de Monsieur X s’oppose à cette décision, car, d’après elle, le service d’oncologie ne serait pas adapté, Monsieur X étant en phase terminale. Elle souhaiterait que Monsieur X puisse être maintenu dans cette unité de soins palliatifs, située à proximité de leur domicile. Monsieur X. souhaite également être maintenu dans ce service. Son épouse a alors saisi le Défenseur des droits. Une médiation a été organisée entre l’équipe soignante et la famille. Il a été convenu que Monsieur X pouvait rester pour une période d’évaluation de pertinence des soins mais dans une unité différente de la maison médicale. |
