Document public
| Titre : | Guide sur l'article 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion : Mis à jour au 31 décembre 2019 |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 2020 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion [Mots-clés] Jurisprudence [Mots-clés] Convention européenne des droits de l'homme [Mots-clés] Opinions philosophiques [Mots-clés] Opinions politiques |
| Résumé : |
Ce guide constitue un exposé de la jurisprudence des organes de la de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales (arrêts et décisions de la CEDH, décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l'homme) relative à l'article 9 de la Convention. Il couvre la période allant de 1957 jusqu'au 1er septembre 2015.
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| Note de contenu : |
Introduction
I. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET APPLICABILITÉ 1. Importance de l'article 9 de la Convention dans une société démocratique et le locus standi d'une organisation religieuse 2. Convictions protégées par l'article 9 3. Droit d'avoir une conviction et droit de la manifester 4. Obligations négatives et positives de l’État 5. Chevauchement des garanties de l'article 9 et des autres dispositions de la Convention II. COMPORTEMENTS CONCRETS PROTÉGÉS PAR L'ARTICLE 9 1. Aspect négatif 2. Aspect positif 3. La liberté de religion et l'immigration III. OBLIGATIONS DE L’ÉTAT EN TANT QUE GARANT DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE 1. Obligations négatives : l'obligation de ne pas entraver le fonctionnement normal des organisations religieuses 2. Obligations négatives : respect de l'autonomie des organisations religieuses 3. Obligations positives INDEX DES ARRÊTS ET DÉCISIONS |
| En ligne : | http://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_9_FRA.pdf |
