Document public
| Titre : | Décision LCD-2011-47 du 28 septembre 2011 relative à un licenciement au retour de congé maternité |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 28/09/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | LCD-2011-47 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Grossesse [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Congé de maternité [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Documents internes] Position suivie d’effet |
| Résumé : |
La réclamante, embauchée en qualité de directrice marketing en janvier 2008, se plaint d’une discrimination en raison de son état de grossesse et de son sexe à son retour de congé maternité. Il ressort des éléments de l’enquête que la réclamante a vu ses conditions de travail se dégrader à compter de son retour de congé maternité où elle ne retrouve pas de poste équivalent et est finalement licenciée pour avoir refusé un poste de commerciale.
L’entreprise n'apporte aucun élément objectif étranger à toute discrimination de nature à justifier ce traitement défavorable préparé pendant son congé maternité. Le Défenseur des droits décide de présenter ses observations devant le Conseil de Prud’hommes. |
Documents numériques (1)
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