Document public
| Titre : | Décision MSP-2015-262 du 9 novembre 2015 relative aux difficultés rencontrées par des élèves de la commune de Saint-Denis à la rentrée scolaire 2014 |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/11/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MSP-2015-262 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Visa de la CIDE [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Rapport annuel 2015 [Documents internes] Recommandation individuelle et générale [Documents internes] Position partiellement suivie d’effet [Géographie] Seine-Saint-Denis [Mots-clés] Lieu de résidence [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Droit à l'éducation [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Handicap |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits a été saisi par le maire de Saint-Denis, ainsi que par 18 parents d’élèves dionysiens, réunis au sein d’un collectif, au sujet des difficultés auxquelles ont été confrontés leurs enfants à la rentrée scolaire 2014, ainsi que sur les carences du système éducatif du premier degré dans leur commune. Le Défenseur des droits constate que les conditions dans lesquelles s’est déroulée la rentrée scolaire 2014 dans certaines écoles de Saint-Denis a placé les élèves dans une situation défavorable, aboutissant à une rupture du principe à valeur constitutionnelle d’égalité des usagers devant le service public.
Sans méconnaître les avancées apportées par le plan du 19 novembre 2014 consacré à la Seine-Saint-Denis, il recommande au ministère de l’Education nationale de dresser un bilan des besoins des écoles de la commune de Saint-Denis, afin que l’ensemble des objectifs de l’éducation prioritaire soient atteints et d’y affecter les ressources nécessaires. Le Défenseur des droits souhaite qu’une attention particulière soit portée sur la question de l’accompagnement des enfants en situation de handicap et invite le ministère de l’Education nationale à s’assurer que tous disposent d’un accompagnement adapté. Enfin, il recommande au ministère de l’Education nationale d’approfondir le mouvement de rééquilibrage concernant l’ancienneté des enseignants au sein des écoles de la commune de Saint-Denis et l’invite à examiner les moyens qui seraient de nature à permettre son accélération. |
| Suivi de la décision : |
Le ministère a poursuivi la mise en œuvre du plan spécial concernant la Seine-Saint-Denis. Des moyens supplémentaires ont été accordés en matière d’enseignants remplaçants, de pris en charge des élèves handicapés et d’effectifs dans les classes. (Réponse le 06/02/2017) |
Documents numériques (1)
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