Document public
| Titre : | Système de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l'Union européenne |
| Titre original: | Guardianship systems for children deprived of parental care in the European Union |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 10/2015 |
| Format : | 80 p. |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Tutelle [Mots-clés] Traite des êtres humains [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Droit des étrangers [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : |
Ce rapport examine les principales caractéristiques des systèmes de tutelle de tous les États membres de l’UE, dont le but est de répondre aux besoins des enfants privés de soins parentaux, y compris les enfants risquant d’être victimes de la traite des êtres humains ou d’autres formes de violence et d’exploitation. Il souligne les importantes différences qui existent actuellement entre les États membres.
Or, l’absence d’une approche homogène de la tutelle, en dépit des dispositions du droit national et international, aboutit souvent à une aide et à une protection insuffisante des enfants que les systèmes de tutelle sont censés protéger. Le droit en matière de migration et d’asile prime souvent sur la législation relative à la protection de l’enfance. Une approche intégrée de la protection de l’enfant, qui tienne davantage compte de l’intérêt supérieur de l’enfant est donc manifestement indispensable. L’harmonisation et le renforcement des systèmes de tutelle sont un élément vital de la protection des enfants contre toutes les formes de violence et d’exploitation. Ce rapport comparatif vient compléter le manuel de la FRA sur "La tutelle des enfants privés de soins parentaux" qui vise à aider les décideurs à prendre des mesures en vue de promouvoir la protection effective de tous les enfants, conformément à la directive et à la stratégie de l’UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains, en expliquant les forces et les faiblesses des systèmes nationaux de tutelle, qui varient fortement d’un pays à l’autre et parfois à l’intérieur d’un même pays. |
| Note de contenu : |
Contents
Foreword Executive summary Introduction 1. INTERNATIONAL AND EUROPEAN LEGAL FRAMEWORK RELATING TO GUARDIANSHIP 1.1. European Union 1.2. Council of Europe 1.3. United Nations 1.4. Legal instruments clarifyaing which Member State has guardianship responsibilites 2. GUARDIANSHIP SYSTEMS IN THE EU MEMBER STATES 2.1. Lack of uniform approach 2.2. Institutions or individual persons acting as guardians 2.3. Central or local guardianship and legal representation systems 2.5. Employment status of guardians 2.6. Guardianship systems for unaccompagnied children 2.7. Special considerations for child victims of trafficking Key findings 3. KNOWLEDGE AND SKILLS OF GUARDIANSHIP 3.1. Qualifications required to become a guardian 3.2. Vetting procedures 3.3. Training 3.4. Supervision and support Key findings 4. APPOINTMENT PROCEDURES 4.1. Referral mechanism for child victims of human trafficking 4.2. Time of appointment and length of procedures 4.3. Temporary arrangements 4.4. Accountability and oversight mechanisms Key findings 5. TASKTS OF A GUARDIAN 5.1. National provisions defining a guardian's tasks 5.2. Well-being of the child 5.3. Need assessment and care plans 5.4. Durable solutions for unaccompanied children 5.5. Legal representation 5.6. Legal representation of child victims of trafficking in criminal proceedings and legal aid Key findings Conclusion References Annex |
| En ligne : | http://fra.europa.eu/en/publication/2015/guardianship-children-deprived-parental-care |
