Document public
| Titre : | Observation interprétative sur les droits des réfugiés au regard de la Charte sociale européenne |
| Auteurs : | Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 05/10/2015 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Asile [Mots-clés] Charte sociale européenne |
| Résumé : |
Le Comité européenne des droits sociaux met en évidence les responsabilités incombant aux États parties en vertu de ce traité pour assurer protection aux réfugiés en Europe, les traiter avec dignité, et garantir leurs droits fondamentaux.
L'observation a été élaborée dans le contexte de l'examen périodique des rapports des Etats par le Comité sur les droits de la Charte relatifs aux enfants, aux familles et aux migrants. Les conclusions du Comité pour chacun des Etats à cet égard seront publiées en janvier 2016. |
| En ligne : | http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/Observation%20interpretative%20sur%20les%20droits%20des%20r%C3%A9fugi%C3%A9s%20en%20vertu%20de%20la%20Charte-final.pdf |
