Document public
| Titre : | Règlement amiable 15-010638 du 6 octobre 2015 relatif à la situation de résidents d’un foyer pour personnes âgées |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 06/10/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-010638 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable |
| Texte : |
La fermeture d’un foyer pour personnes âgées était prévue pour le 31 août 2015 alors que treize des résidents étaient, selon les termes de la réclamation, dans l’attente de solution de relogement.
Le Défenseur des droits est intervenu auprès des services de l’Agence régionale de Santé (ARS) de l’Aquitaine et auprès du Préfet de la Dordogne afin d’obtenir, notamment, la communication des mesures de relogement envisagées. L’ARS de l’Aquitaine a indiqué au Défenseur des droits que le relogement des treize résidents avait été assuré. |
