Document public
| Titre : | Règlement amiable 15-007194 du 25 septembre 2015 relatif à l'accompagnement d’une patiente à la suite d’une interruption médicalisée de grossesse |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 25/09/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-007194 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Rapport annuel 2015 [Mots-clés] Droit du patient |
| Texte : |
Madame X a subi une interruption médicalisée de grossesse. A sa sortie, Mme X a sollicité des informations quant au lieu et à la date de l’incinération du corps de son enfant.
Madame X, conformément à ce qui lui avait été proposé, attendait qu’on lui communique les empreintes de pieds de son enfant ainsi qu'une photographie. Elle a alors adressé un courrier à l’établissement pour obtenir ces éléments. N’ayant reçu aucune réponse, Madame X a saisi le Défenseur des droits. Grâce à l’intervention du Défenseur des droits, l’établissement a communiqué les informations disponibles et les photographies que Madame X souhaitait, participant ainsi au processus de deuil de son enfant. L’établissement a également pu prendre en compte ce témoignage pour améliorer les pratiques professionnelles des services. |
