Document public
| Titre : | Règlement amiable 14-012381 du 31 août 2015 relatif à l'orientation d'un patient vers un nouvel EHPAD après la résiliation du contrat de séjour |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 31/08/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14-012381 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit du patient [Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Rapport annuel 2015 |
| Texte : |
L’EHPAD accueillant la mère de Madame X, atteinte d’une maladie d’Alzheimer très développée, a résilié son contrat de séjour au motif que sa prise en charge n’était pas suffisamment adaptée à son état de santé.
Des propositions ont été faites à Madame X pour réorienter sa mère vers d’autres établissements. Cependant, celles-ci ne correspondaient ni aux besoins de sa mère, ni à ses moyens financiers. Madame X s’est alors retrouvée en difficulté pour trouver rapidement un nouvel EHPAD mieux adapté et ayant des places disponibles. Elle a donc saisi le Défenseur des droits qui a demandé à l’agence régionale de santé (ARS) qu’une aide puisse être apportée à Madame X. Madame X a ainsi pu trouver un EHPAD ayant une place disponible pour sa mère et adapté à ses besoins. |
