Document public
| Titre : | Règlement amiable 14-000932 du 14 septembre 2015 relatif à l'accès aux programmes télévisés pour les personnes sourdes dans un centre hospitalier |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 14/09/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14-000932 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Rapport annuel 2015 [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Droit du patient |
| Texte : |
Monsieur X, le réclamant, a souhaité attirer l’attention d'un établissement de santé sur le fait que son père malentendant, qui y séjournait, ne pouvait entendre la télévision.
M. X a saisi le Défenseur des droits, qui est entré en étroite concertation avec la direction de l’établissement afin de rétablir l’égalité de traitement entre les patients. L’établissement de santé a entamé des démarches auprès la société responsable de l’exploitation et de maintenance et auprès du prestataire s’occupant des programmes télévisés afin que la fonction télétexte soit désormais accessible. |
