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Titre :	Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais
Voir aussi :	Décision MSP-MDE-2016-198 du 22 juillet 2016 relative aux recommandations concernant la situation des réfugiés formulées suite à la visite à Calais en juin 2016 Avis 17-09 du 25 septembre 2017 relatif au projet de loi de finances pour 2018 - crédits de la mission « immigration, asile et intégration » Décision 2018-003 du 19 janvier 2018 relative à une tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme portant sur la question du respect des obligations de l’Etat en matière de protection, d’accueil et de prise en charge des mineurs non accompagnés migrants, Khan c. France Décision 2017-206 du 21 juin 2017 relative à la situation des exilés souhaitant gagner la Grande Bretagne sur le territoire de Calais Rapport d'observation sur le démantèlement des campements et prise en charge des exilés Calais-Stalingrad (Paris)
Titre suivant :	Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais
est cité par :	Ordonnance de référé relative aux mesures d'urgence devant être prises par les autorités afin d'améliorer la situation des migrants à Calais Ordonnance de référé relative aux mesures d'urgence devant être prises pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais Décision MDE-2016-113 du 20 avril 2016 relative à la situation de mineurs étrangers présents à Calais Arrêt relatif aux modalités de prise en charge d'un mineur non accompagné avant et après le démantèlement du campement de Calais : Khan c. France Ordonnance de référé relative au refus d'ordonner l'expulsion des commerces installés illégalement sur le site de la Lande à Calais Requête relative aux modalités de prise en charge d'un mineur non accompagné avant et après le démantèlement du campement de Calais : Khan c. France Décision 2017-291 du 3 octobre 2017 relative à l'instauration d'une zone de protection sur la lande de X. Règlement amiable RA-2019-068 du 3 mai 2019 relatif à un refus de visas "asile" opposés à des ressortissants irakiens Décision 2020-144 du 10 juillet 2020 relative à une tierce-intervention portant sur l’exécution de l’arrêt Khan c. France dans lequel la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison de la défaillance des autorités françaises dans la prise en charge d’un mineur non accompagné migrant vivant depuis plusieurs mois dans la lande de Calais Décision 2020-179 du 18 septembre 2020 relative à l’interdiction de distribution de denrées en certains lieux du centre-ville de Calais en prévention de risques sanitaires et des risques liés à la salubrité publique Décision 2020-190 du 24 septembre 2020 relative à l'interdiction des distributions de denrées en certains lieux du centre-ville de Calais en prévention de risques sanitaires et des risques liés à la salubrité publique Pour une protection effective des droits des personnes Roms Avis 23-01 du 23 janvier 2023 relatif à la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite Fiche réforme n° 03 : Les mineurs non accompagnés Contribution du Défenseur des droits au rapport 2022 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie Contribution du Défenseur des droits au rapport 2021 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	06/10/2015
Format :	85 p
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Immigré [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Bidonville [Géographie] Calais [Documents internes] Proposition de réforme
Résumé :	Au-delà de la situation humanitaire qui choque et appelle des réponses immédiates de la part des pouvoirs publics, au-delà de la spécificité géographique et politique du lieu, Calais reste le symptôme spectaculaire des écueils de la politique migratoire de l’Union européenne, écueils qui éclatent aujourd’hui au grand jour au travers de ce que l’on appelle « la crise des migrants », expression que le Défenseur des droits considère d’ailleurs comme totalement inapproprié. En effet, ces termes introduisent, dans l’imaginaire collectif, des biais particulièrement préjudiciables, car le mot « crise », au même titre que d’autres mots tels que ceux de « tragédie » ou de « drame », laisse croire à l’existence d’un phénomène qui serait davantage le fruit d’une fatalité que de choix politiques, et d’un phénomène qui serait passager ; le mot « migrants » comportant pour sa part un amalgame entre différentes catégories de personnes distinctes en droit et en fait.
Note de contenu :	Première partie : Des atteintes aux droits fondamentaux liées à la crainte d’offrir des conditions de vie trop attractives I. Le droit à l’hébergement et à la mise à l’abri II. Le droit au respect de son domicile III. Le droit à des conditions matérielles de vie décentes IV. Le droit à la protection de la santé V. L’accès à l’asile des exilés vivant dans le Calaisis : un changement de discours non dénué d’ambiguïté VI. Le droit, en tant que mineur, isolé ou non, à bénéficier des dispositifs de protection VII. Le droit, en tant que femme, à une protection spécifique de la santé et à ne pas subir de violences sexuelles Deuxième partie : Des atteintes aux droits fondamentaux favorisées par une politique de fermeture étanche de la frontière I. Un renforcement sans précédent du dispositif sécuritaire II. Des violences subies par les exilés, notamment liées à l’action des forces de l’ordre
En ligne :	https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/20151006-rapport_calais.pdf

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