Document public
| Titre : | Décision LCD-2011-58 du 14 novembre 2011 relative à un refus d’embauche en raison de la nationalité |
| Auteurs : | Défenseur des droits ; Affaires pénales (2011-2013), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/11/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | LCD-2011-58 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Étudiant [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : |
Saisi par un étudiant d’une réclamation relative à un refus d’embauche en raison de sa seule nationalité, le Défenseur des droits, en vue d’éviter la réitération d’une décision discriminatoire, rappelle l’interdiction de toute discrimination en raison de l’origine nationale, recommande de prendre en compte les éventuels délais nécessaires à l’embauche d’un étudiant étranger et demande à l’employeur de diffuser les recommandations formulées à l’ensemble de ses directions des ressources humaines présentes sur le territoire afin que celles-ci puissent être une nouvelle fois sensibilisées à la législation prohibant les discriminations à l’embauche.
Le Défenseur des droits demande au président directeur général du groupe de rendre compte des suites données à sa recommandation dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente. |
| Collège Défenseur des droits : | Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité |
| Date collège : | 04/10/2012 |
Documents numériques (1)
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