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| Titre : | Accès des étudiants aux soins : leur protection sociale est-elle à la hauteur des enjeux ? |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 05/2015 |
| Format : | 25 p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Étudiant [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Mutuelle [Mots-clés] Protection sociale [Mots-clés] Acte médical |
| Résumé : | Régulièrement s’élèvent des différends entre les étudiants et les structures chargées de la gestion de leur assurance maladie et maternité obligatoire : les mutuelles étudiantes. Ces réclamations sont transmises par les étudiants ou leurs familles soit au Défenseur des droits lui-même, soit aux Délégués membres de son réseau territorial. L’examen de ces réclamations révèle l’existence de sérieuses défaillances de la part des mutuelles étudiantes, mais également de carences, notamment en matière d’information des étudiants sur leurs droits. Ces difficultés affectent les étudiants non seulement en qualité d’assurés sociaux, mais également d’usagers d’un service public. |
| Note de contenu : |
1. L’effectivité de l’accès aux soins n’est pas assurée pour tous les étudiants
1.1 Un processus d’affiliation des étudiants à leur sécurité sociale émaillé de ruptures de droits totales et/ou partielles 1.2 La gestion de l’assurance maladie et maternité des étudiants :des défaillances persistantes 2. Mutuelles étudiantes et droits des usagers du service public : les étudiants ont-ils moins de droits que les autres assurés sociaux ? 2.1 Contacter sa mutuelle : un parcours semé d’embuches 2.2 L’information des étudiants sur leurs droits à la sécurité sociale |
Documents numériques (1)
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