Document public
| Titre : | Règlement amiable 14-009845 du 27 août 2015 relatif à une médiation en vue d’un transfert adapté aux besoins du patient |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 27/08/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14-009845 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Médiation [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Établissement de santé [Documents internes] Règlement amiable |
| Texte : |
Monsieur X est le tuteur de son frère hospitalisé dans un service de psychiatrie générale. L’établissement de santé souhaite le transférer dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ne disposant pas d’unité spécialisée en géronto-psychiatrie.
Monsieur X estime que la nouvelle structure proposée n’est pas adaptée aux besoins de son frère. Selon lui, les médecins du centre hospitalier ne prennent en compte ni l’avis de son frère, ni le sien, ni celui de sa famille. Monsieur X a alors saisi le Défenseur des droits. Ce dernier a organisé une médiation pour trouver une structure adaptée aux besoins du frère de Monsieur X. |
