Document public
Titel: | Règlement amiable 14-012971 du 7 septembre 2015 relatif au refus opposé par la mairie à la participation d'une association au Forum des Associations |
Autor: | Défenseur des droits, Author |
Materialart: | multimedia document |
Publikationsdatum: | 07/09/2015 |
ISBN (oder anderen Code): | 14-012971 |
Langues: | French |
Deskriptoren: |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Opinions politiques [Mots-clés] Commune |
Texte : |
L’association concernée a pour membres plusieurs conseillers municipaux d’opposition. La mairie a refusé leur participation au Forum des Associations, fondé sur ce motif. La demande de l’association à la mairie de lui communiquer le texte réglementaire fondant l’exclusion des associations à but politique ou encore religieux est restée sans réponse.
Le Défenseur des droits a considéré que ce refus pouvait s’analyser comme discriminatoire en raison des opinions politiques. De surcroît, le refus ne semblait fondé sur aucune délibération du conseil municipal. La mairie a informé le Défenseur des droits vouloir convier l’association intéressée au Forum des associations et a précisé qu’une invitation lui avait été adressée. |