Document public
| Titre : | Réponse ministérielle relative au droit aux allocations chômage des agents contractuels de recrutement local |
| Auteurs : | Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (2014-2017), Auteur ; François De Rugy, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 08/09/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 85539 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Agent contractuel [Mots-clés] Protection sociale [Mots-clés] Allocation [Mots-clés] Prestation chômage [Mots-clés] Emploi |
| Résumé : | Interrogé à nouveau sur le droit aux allocations chômage des agents contractuels de recrutement local lors de leur retour en France, le ministre des affaires étrangères répond que l’état actuel des textes ne permet pas cette prise en charge. Il indique qu’il explore actuellement avec les différentes administrations employant également des agents de droit local la possibilité de mettre en place un dispositif adapté et harmonisé qui devra également disposer d'un cadre juridique et règlementaire bien établi. Il ajoute qu’une fois qu'une solution aura pu être identifiée, une réunion interministérielle pourra être tenue avec les principales administrations concernées pour valider le dispositif. |
| En ligne : | http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85539QE.htm |
| Cite : |
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