
Document public
Titre : | Règlement amiable 14-013312 du 7 janvier 2015 relatif au transfert d’un enfant atteint d’un cancer dans un hôpital |
Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur |
Type de document : | Règlements amiables |
Année de publication : | 07/01/2015 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 14-013312 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Rapport annuel 2015 [Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Cancer |
Texte : |
Le fils de Monsieur X, âgé de 7 ans, sort d’une récidive de neuroblastome métastasique de stade IV. Il a besoin d’une consolidation de son traitement par immunothérapie.
Monsieur X souhaite que son fils bénéficie d’un nouvel essai clinique dont les résultats augmentent les chances de survie de 20%. Les protocoles qui encadrent cet essai clinique ne sont ouverts qu'à Paris. Or, Monsieur X et sa famille vivent dans le Gers. Monsieur X apprend qu’il y aurait une possibilité d’ouverture du même protocole pour un essai clinique à Toulouse. Toutefois, l’autorisation permettant la mise en place de ce protocole est suspendue dans l’attente d’un amendement du conseil d’éthique. Monsieur X saisit le Défenseur des droits. Le Défenseur des droits s'attache à favoriser la mise en place du protocole de l’essai clinique et le fils de Monsieur X a pu bénéficier du protocole de consolidation de son traitement par immunothérapie à Toulouse sans qu’il n’y ait d’interruption dans son parcours de soins. |