Document public
| Titre : | Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap |
| Titre précédent : | |
| Auteurs : | Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Ministère de l'éducation nationale, 27/08/2015 |
| Collection : | Bulletin officiel du Ministère de l'Education Nationale, ISSN 2102-5576, num. 31 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MENE1517584C |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Concours [Mots-clés] Aménagement des épreuves [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Discrimination |
| Résumé : |
La présente circulaire a pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire, prises en application de l'article L. 112-4 du même code.
Elle abroge et remplace, en ce qui concerne les examens et concours de l'enseignement scolaire, la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. La présente circulaire est applicable aux sessions d'examen et concours organisées à partir de 2016. Les autorités administratives compétentes pour ouvrir, organiser et sanctionner les examens et les concours procéderont aux adaptations que des cas imprévus rendraient nécessaires, tout en s'attachant à maintenir le principe de l'égalité entre les candidats. |
| En ligne : | http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91832 |
