Document public
| Titre : | Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés |
| est cité par : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Ministère de l'éducation nationale, 27/08/2015 |
| Collection : | Bulletin officiel du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ISSN 2110-6061, num. 31 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MENE1504950C |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Établissement d'enseignement |
| Résumé : |
À compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). L'appellation « classe pour l'inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l'inclusion scolaire - école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique.
Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements. La présente circulaire a pour objet d'actualiser les indications relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement de ces dispositifs. Elle abroge et remplace la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l'école primaire et abroge la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative au dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré à l'exception du point 4.3. |
| En ligne : | http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91826 |
