Document public
Titre : | Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Journal officiel de la République française, 17/08/2015 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2015-994 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Entreprise [Mots-clés] Délégué syndical [Mots-clés] Activité syndicale ou mutualiste [Mots-clés] Prestation chômage [Mots-clés] Contrat d'intermittence |
Note de contenu : |
Titre Ier: Améliorer l'efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise
Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises Titre II : Conforter le régime d'assurance chômage de l’intermittence Titre III : Sécurisation des parcours et retour à l'emploi Titre IV : Encourager l'activité professionnelle par la création d'une prime d'activité |
NOR : | ETSX1508596L |
En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/ETSX1508596L/jo/texte |
Est accompagné de : |
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