Document public
Titre : | Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations unies (27 février 2015) - Présentation et recommandations |
Accompagne : | |
Auteurs : | Jacques Toubon, Auteur ; Geneviève Avenard, Auteur |
Type de document : | Articles |
Editeur : | [S.l.] : Editions jeunesse et droit, 05/2015 |
Collection : | Journal du droit des jeunes, ISSN 1632-9007, num. 345-346 |
Format : | 78-85 p |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Défenseur des enfants [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant |
Résumé : |
Le présent rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant est le troisième depuis la création de l’institution du Défenseur des enfants en 2000.
C’est aussi le premier du Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, chargé en 2011 de la mission de protection des droits et libertés et de promotion de l’égalité, et à ce titre, de la défense et de la promotion des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant, spécifiquement confiée à son adjointe, défenseure des enfants. |
Note de contenu : |
I - Mesures d’application générale
II - Principes généraux III - Libertés et droits civils IV - Milieu familial et protection de remplacement V - Santé et bien-être VI - Éducation, loisirs et activités culturelles VII - Mesures spéciales de protection VIII - Ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme |
En ligne : | http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2015-5-page-78.htm |
Cite : |