Document public
| Titre : | Observations finales concernant le 5ème rapport périodique de la France |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 21/07/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CCPR/C/FRA/CO/5 |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Outre-mer [Géographie] France [Géographie] Mayotte [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Signe religieux [Mots-clés] Judaïsme [Mots-clés] Rémunération [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Roms [Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Surpopulation carcérale [Mots-clés] Islam [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Droit des étrangers |
| Résumé : |
Dans ses observations finales adoptées à la suite de l'examen du 5ème rapport périodique, le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies adresse à la France des recommandations relatives notamment à l'égalité femme-homme dans le domaine de l'emploi, à la lutte contre le terrorisme, aux activités de surveillance, à la surpopulation carcérale et aux violences policières, à la discrimination dont sont victime les migrants Roms, les gens du voyage et les personnes handicapées, à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie, à l'immigration et au droit d'asile ainsi que à la liberté de conscience et de religion.
Il demande à France de faire figurer dans son prochain rapport périodique (en 2020) des informations actualisées et précises sur la mise en œuvre de toutes ses recommandations et sur l'application du Pacte dans son ensemble. |
| Note de contenu : |
A. Introduction
B. Aspects positifs C. Principaux sujets de préoccupation et recommandations - Déclarations interprétatives et réserves au Pacte - Reconnaissance des minorités et statistiques - Suite donnée aux constatations adoptées par le Comité au titre du Protocole facultatif - Egalité entre hommes et femmes - Terrorisme - Rétention de sûreté - Activités de surveillance - Discrimination à l'égard des migrants Roms - Gens du voyage - Recours abusif à la force par les forces de l'ordre - Abus sexuels en Centrafrique - Surpopulation carcérale - Immigration/ demandeurs d'asile - Dignité et intégrité des personnes handicapées - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Liberté de conscience et de religion - Racisme, antisémitisme et islamophobie - Diffusion du Pacte |
| En ligne : | http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR/C/FRA/CO/5&Lang=Fr |
Documents numériques (1)
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