Document public
Titre : | Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes |
Accompagne : | |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Journal officiel de la République française, 23/07/2015 |
Numéro de décision ou d'affaire : | INTD1514881A |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Arme à feu [Mots-clés] Formation professionnelle [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Pistolet à impulsion électrique [Mots-clés] Lanceur de balle de défense [Mots-clés] Gaz lacrymogène [Mots-clés] Arme non létale |
Résumé : |
L'arrêté augmente la durée des formations des agents de la police municipale pour l'utilisation des lanceurs de balles de défense et des pistolets à impulsions électriques.
L'arrêté prévoit par ailleurs une obligation de formation pour l'emploi des générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes. |
En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/16/INTD1514881A/jo/texte |