Document public
Titre : | Jugement relatif à l'absence de promotion en raison d'activités syndicales |
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Auteurs : | Conseil de prud'hommes de Marseille, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 19/09/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 06/00046 |
Format : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Activité syndicale ou mutualiste [Mots-clés] Promotion |
Résumé : | Le Conseil de prud'hommes condamne l'employeur, un organisme privé délégataire d'un service public, à verser à un salarié 100 000 euros de dommages-intérêts en réparation de l'ensemble des préjudices résultant de la discrimination syndicale dont il a été victime et couvrant les pertes de salaire, les pertes de retraite et autres préjudices. |
Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Oui |
Dommages-intérêts alloués en raison de la discrimination (en euros) : | 1000;100000 |
Documents numériques (1)
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