Document public
| Titre : | Jugement relatif au harcèlement discriminatoire ayant conduit à la démission de la salariée |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Conseil de prud'hommes de Versailles, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 09/04/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 08/00623 |
| Format : | 12 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Démission [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Apparence physique [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Discrimination non caractérisée |
| Résumé : |
Une étudiante travaillait comme vendeuse à temps partiel. Après un changement de direction, elle avait fait valoir que sa hiérarchie lui aurait régulièrement demandé de démissionner au motif qu'elle ne correspondrait pas à l'image du magasin en raison de sa couleur de peau. L'intéressé estime qu'elle a été victime de harcèlement discriminatoire et qu'elle a été contrainte de démissionner.
Le Conseil de prud'hommes ne suit pas les observations de la Halde. Il ne reconnaît pas la rupture comme devant s'analyser en un licenciement discriminatoire. |
| Visa du préjudice lié à la discrimination ? : | Non |
| Est accompagné de : |
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Documents numériques (1)
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