Document public
| Titre : | Instruction du 6 juillet 2015 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Premier ministre, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 06/07/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | PRMX1516396C |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Logement [Mots-clés] Logement social [Mots-clés] Collectivité territoriale [Mots-clés] Politique de la ville [Mots-clés] Foncier [Mots-clés] Politique publique |
| Résumé : | Adressée aux préfets de régions et de départements, cette instruction du premier ministre indique que l'année 2015 doit permettre d'approfondir et accélérer le rythme des cessions de foncier public en faveur de la construction de logements sociaux, notamment dans les communes où les besoins se font le plus sentir. A la lumière des enseignements du premier bilan et des premières cessions de foncier de l’État, la présente instruction a pour objet de préciser les principes de mise en œuvre opérationnelle et de gouvernance qui doivent guider l'action des collectivités territoriales et ceux des services de l’État concernés pour assurer la pleine efficacité de cette politique publique. |
| En ligne : | http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39803.pdf |
