Document public
Titre : | Jugement relatif à des faits de harcèlement ainsi qu'à une tentative de licenciement discriminatoire en raison des activités syndicales et de l'origine |
Titre suivant : | |
Auteurs : | Conseil de prud'hommes de Lyon, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 07/04/2011 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 09/02250 |
Format : | 8 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination non caractérisée [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Cessation d'activité [Mots-clés] Activité syndicale ou mutualiste [Mots-clés] Licenciement |
Résumé : |
Le conseil de prud'hommes prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié, d’origine tunisienne et délégué syndical, et condamne l’entreprise à lui payer diverses sommes dont 25 000 euros à titre de dommages et intérêts et 8260 euros à titre d’indemnité de licenciement.
Toutefois, le conseil ne suit pas les observations de la Halde et déboute l'intéressé des demandes relatives à la discrimination syndicale et raciale. |
Somme allouée hors discrimination (en euros) : | 33260 |
Est accompagné de : |
Documents numériques (1)
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