Document public
| Titre : | Décision MSP-2015-178 du 1er septembre 2015 relative aux conditions de prise en charge d’un jeune adulte diabétique |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 01/09/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MSP-2015-178 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle et générale [Documents internes] Position suivie d’effet [Mots-clés] Maladie [Mots-clés] Accès aux soins |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits a été saisi des conditions de prise en charge, tant médicale que sociale, de Monsieur X, jeune adulte diabétique, dont le corps sans vie a été découvert à son domicile.
Le Défenseur des droits a décidé de mener des investigations afin de porter une appréciation générale sur la prise en charge médicale et les droits à la sécurité sociale de Monsieur X. Le Défenseur des droits a notamment recommandé à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes d’améliorer l’information des étudiants en fin de cursus universitaire sur les démarches que ces derniers doivent entreprendre afin d’éviter les ruptures de droit à la sécurité sociale. |
| Suivi de la décision : |
Une équipe pluridisciplinaire sous l'égide du service d'inspection-contrôle de l'Agence régionale de santé a analysé les conditions de la prise en charge par la permanence d'accès aux soins de santé et a ordonné une enquête administrative (médecin et pharmacien inspecteurs de santé publique) sur la bonne utilisation du progiciel DISPORAO (dispensation d'ordonnances assistée par ordinateur). Le directeur du groupe hospitalier concerné a informé le défenseur des dispositions prises - rappel aux médecins de la permanence d'accès aux soins de santé (PASS) sur les modalités de prescription sur DISPORAO - traçabilité avec horodatage pour la dispensation des médicaments à la permanence - déploiement prioritaire à la PASS du progiciel institutionnel SILLAGE (progiciel institutionnel qui permet la gestion des dossiers médicaux et des prescriptions de soins) pour la gestion des dossiers médicaux et les prescriptions |
Documents numériques (1)
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