Document public
| Titre : | Note du 10 juin 2015 relative à la réforme des aides au retour et à la réinsertion |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Ministère de l'Intérieur, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 10/06/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | INTV1512939J |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Intégration [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Allocation [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Droit des étrangers |
| Résumé : |
Adressée aux préfets et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, cette instruction précise les modalités d'application et les finalités de l'arrêté du 17 avril 2015 instaurant un nouveau dispositif d'aides au retour et à la réinsertion.
Dans le prolongement des priorités 2015 en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, le nouveau barème vise à inciter davantage au retour volontaire les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne. Une possibilité de majoration exceptionnelle doit permettre d'en renforcer ponctuellement l'efficacité pour des cas jugés prioritaires. L'aide à la réinsertion, quant à elle, est diversifiée afin de contribuer au retour durable et digne de davantage d'étrangers. |
| Note de contenu : |
1. Aides au retour : un barème progressif, avec une possibilité de majoration exceptionnelle
a) L'allocation forfaitaire est augmentée pour les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne soumis à visa et pour les enfants mineurs b) L'allocation forfaitaire peut être ponctuellement accrue pour des opérations particulièrement signalées c)Insertion d'une condition de présence en France depuis au moins 6 mois 2. Aides à la réinsertion : trois niveaux pour accompagner le retour et garantir la durabilité - l'aide à la réinsertion sociale - l'aide à la réinsertion par l'emploi - l'aide à la réinsertion par la création d'entreprise 3. Information des migrants sur les aides au retour et à la réinsertion Annexe 1 : arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion Annexe 2 : Liste des pays couverts par un dispositif de réinsertion géré par l'OFII |
| En ligne : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39721.pdf |
