Document public
| Titre : | Avis 15-06 du 16 avril 2015 relatif aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain : Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 16/04/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-06 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Proposition de réforme [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Intervention [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) [Mots-clés] Professionnel de la sécurité |
| Résumé : |
Auditionné le 16 avril 2015 par la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
Le Défenseur des droits est régulièrement saisi, comme la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) auparavant, d’affaires liées à l’usage de la force et des armes par des policiers ou gendarmes pour se défendre, pour évacuer un lieu ou pour interpeller une ou plusieurs personnes dans une manifestation (le « rétablissement de l’ordre »). Il a été également saisi, plus récemment, d’affaires traitant d’actions préventives des forces de sécurité dans le cadre du « maintien de l’ordre » : interpellations préventives, contrôles d’identité, etc. Dans ce cadre, le Défenseur des droits a rendu récemment une décision, considérée comme emblématique, sur les mesures préventives adoptées, dans le cadre des cérémonies du 14 juillet, à Paris, et a formulé plusieurs recommandations pour permettre un meilleur respect des droits des participants à cet évènement. Par ailleurs, le Défenseur des droits, plus généralement, a pu constater dans le cadre de saisines plusieurs autres types de pratiques attentatoires à la liberté d’aller et venir et/ou à la liberté d’expression. Enfin, au-delà de ces problématiques, se pose la question de l’adéquation des moyens préventifs employés au regard du réel risque de trouble à l’ordre public présenté par les participants à un mouvement. Ainsi, le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations relatives au maintien de l’ordre. |
Documents numériques (1)
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