Document public
Titre : | Avis 15-10 du 18 mai 2015 relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées : Projet de loi n°276 de ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées |
est cité par : | |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 18/05/2015 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 15-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Transport public |
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