Document public
| Titre : | Décision MLD-2015-151 du 2 juillet 2015 relative aux dispositifs d’alerte interne de lutte contre les discriminations au regard de la protection des droits des salariés |
| Titre suivant : | |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 02/07/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MLD-2015-151 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle et générale [Documents internes] Rapport annuel 2015 [Documents internes] Rappel des textes [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé |
| Résumé : |
Suite à la décision MLD-2014-124 du Défenseur des droits, rendue après consultation du collège compétent en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, visant à évaluer la pertinence, sous les angles de la protection et de la promotion des droits des salariés concernés, du dispositif d’alerte de lutte contre les discriminations mis en place par une société. Le Défenseur des droits décidé de recommander à cette dernière un certain nombre de mesures afin de renforcer son efficacité.
Il a également décidé d’étudier plus largement les dispositifs d’alerte en rendant une recommandation générale ayant pour objectif, non pas d’inciter les entreprises et organismes privés à mettre en place de tels dispositifs mais de leur fournir un outil pratique afin d’encadrer cette mise en place et/ou d’améliorer les dispositifs existants, sous l’angle de la protection des droits des salariés. Dans cette perspective, il convient, dans le cadre de cette recommandation, d’étudier successivement la nécessité de mettre en place un dispositif d’alerte encadré, concerté, indépendant et connu des salariés, de veiller à ce que son fonctionnement soit respectueux des droits des salariés concernés et d’évaluer son efficacité individuelle et collective. Huit recommandations sont formulées en ce sens. |
| Nombre de mesures : | 11 |
| Cite : |
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Documents numériques (1)
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