Document public
| Titre : | Décision MDE-MDS-2012-61 du 26 mars 2012 relative à des recommandations à l’usage des forces de police et de gendarmerie lorsqu’elles sont amenées à intervenir dans un domicile où sont présents des enfants |
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| Auteurs : | Défenseur des droits |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 26/03/2012 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MDE-MDS-2012-61 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Perquisition [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Violence conjugale [Mots-clés] Expulsion [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits a souhaité que le pôle défense et promotion des droits de l’enfant et le pôle déontologie de la sécurité élaborent ensemble, en s’entourant des personnalités venant de différents horizons dont les membres des collèges concernés, des recommandations à l’usage des forces de police et de gendarmerie lorsqu’elles sont amenées à intervenir dans un domicile où sont présents des enfants.
En effet quel que soit le motif de l’intervention, les enfants sont confrontés à des situations douloureuses dont ils sont victimes indirectes. Il s’agira souvent de leur premier contact avec les forces de sécurité, moment qui peut être décisif dans l’image qu’ils garderont de celle-ci. |
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Documents numériques (1)
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