Document public
Titre : | Cas significatif de la région Ile de France concernant le relogement d'urgence d'une famille |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | Règlements amiables |
Année de publication : | 02/2015 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Cas significatifs des délégués [Documents internes] Règlement amiable [Géographie] Île-de-France [Mots-clés] Logement |
Texte : |
Madame S, reconnue travailleur handicapé, et ses 2 enfants mineurs de 13 ans et 11 mois, occupent un logement de 23 m² à Sevran, humide, infesté de souris, avec des fenêtres qui ne ferment pas, etc. Le week-end, elle accueille un autre de ses enfants actuellement placé. Malgré plusieurs interventions auprès du propriétaire du logement, celui-ci refuse d'effectuer les travaux nécessaires. Compte tenu de cette situation, Madame S s'est vue notifier une reconnaissance de droit prioritaire et urgent d’un logement. Devant la dégradation de l’état de santé d’un ses enfants du fait de l’insalubrité du logement, sont alors envisagés, en cas de maintien de la famille dans ce logement, une mesure de protection et un départ en famille d'accueil. Pour ne pas davantage éclater la fratrie, l’attribution d'un appartement décent dans un délai rapide s’impose.
L’intervention des acteurs sociaux qui travaillent avec la famille (PMI, UDAF, Aide sociale à l'enfance, service social de secteur, accompagnement de personnes handicapées) étant restée sans réponse, la déléguée du Défenseur des droits est saisie en dernier recours. Sur la base des éléments recueillis et des courriers des acteurs médico-sociaux, la déléguée intervient auprès de la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement). Dans les mois qui ont suivi, une proposition correspondant aux besoins de la famille a été faite et le relogement a eu lieu. |