| Titre : | Child-friendly justice : Perspectives and experiences of professionals on children's participation in civil and criminal judicial proceedings in 10 EU Member States |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Editeur : | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 05/05/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-92-9239-658-9 |
| Format : | 133 p. |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Mineur auteur d'infraction pénale [Mots-clés] Procédure pénale [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Procédure civile [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Formation initiale [Mots-clés] Formation continue [Mots-clés] Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [Mots-clés] Participation, citoyenneté [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Avocat [Mots-clés] Bonne pratique [Géographie] Bulgarie [Géographie] France [Géographie] Union européenne (UE) [Géographie] Allemagne [Géographie] Roumanie [Géographie] Espagne [Géographie] Croatie [Géographie] Estonie [Géographie] Finlande [Géographie] Pologne [Géographie] Royaume-Uni |
| Résumé : |
Chaque année, des centaines de milliers d’enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires dans l’UE. Selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), les systèmes judiciaires doivent déployer davantage d’efforts pour répondre aux besoins de ces enfants. Il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de mieux adapter la justice aux enfants. Cela permettrait d’améliorer leur protection et leur participation effective aux procédures judiciaires.
Les résultats sont fondés sur des entretiens avec des professionnels qui sont quotidiennement en contact avec des enfants victimes ou témoins dans des procédures judiciaires dans dix États membres de l’UE : Allemagne, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni. Ils s’appuient également sur les recherches de la Commission européenne sur l’implication des enfants dans les procédures judiciaires effectués sur la base d’une analyse de statistiques, de législations et de politiques recueillies dans l’ensemble des États membres de l’UE. |
| Note de contenu : |
Introduction
1. Right to be heard Criminal proceedings Civil proceedings 2. Right to information Criminal proceedings Civil proceedings 3. Right to protection and privacy 4. Right to non-discrimination 5. The principle of best interests of the child 6. Training of professionals 7. Multidisciplinary cooperation Conclusions Bibliography Annex Figures Tables |
Documents numériques (2)
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