Document public
| Titre : | Règlement amiable 14-001830 du 9 avril 2015 relatif à une discrimination supposée en raison de l’état de grossesse |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 09/04/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14-001830 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Rapport annuel 2015 [Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Grossesse |
| Texte : |
Madame X a postulé sur un poste de gestionnaire auprès d’un organisme social et a passé avec succès les tests écrits de sélection.
Puis, elle est reçue en entretien au cours duquel elle aurait alors indiqué son état de grossesse et ce par loyauté envers l’organisme. Quelques jours plus tard, un responsable aurait informé la réclamante par téléphone que son état de grossesse n’était pas compatible avec une formation de longue durée, tout en précisant que sa candidature serait conservée. Pourtant, à plusieurs reprises depuis la fin de sa grossesse, Madame X postule à nouveau sur des postes vacants et à chaque fois sans succès. Le Défenseur des droits est intervenu auprès de l’organisme social afin d’évoquer les faits susvisés et de trouver une solution amiable. L’intervention du Défenseur des droits a permis de proposer à la réclamante un entretien avec la Responsable des Ressources Humaines de l’organisme mis en cause, afin de refaire un point sur son parcours professionnel, sur les qualités et les points faibles de sa candidature ayant justifié le choix de ne pas la recruter. Le dialogue a pu ainsi être renoué entre les parties. |
