Document public
| Titre : | Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi |
| Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 22/04/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2739 |
| Format : | 328 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Rémunération [Mots-clés] Revenu de solidarité active (RSA) [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Activité syndicale ou mutualiste [Mots-clés] Contrat d'intermittence [Mots-clés] Délégué syndical [Mots-clés] Jeune |
| Résumé : |
Ce projet de loi "qui s'inscrit dans la lignée des grandes lois sociales" vise à :
- rendre le dialogue social plus vivant, plus efficace; - assurer la représentation de tous les salariés; - valoriser les parcours syndicaux et l'engagement de tous dans l'entreprise - mieux prendre en compte la qualité de vie au travail. Plus précisément, ce texte vise à améliorer la qualité du dialogue social dans les entreprises et de valoriser l’engagement syndical qui est trop souvent perçu négativement par les employeurs. Le projet de loi définit par ailleurs les grands principes concernant le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle ainsi que le cadre de la négociation qui permettra d'en définir le contenu. L'existence pérenne des règles spécifiques d'indemnisation du chômage des articles et techniciens intermittentes du spectacle sera inscrite dans le code du travail. Enfin, le texte vise à mettre en place la prime d'activité, qui fusionne le revenu de solidarité active dans son volet "activité" (dit "RSA activité") et la prime pour l'emploi afin d'encourager l'emploi, soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et lutter contre la précarité, en particulier des jeunes actifs. Le Gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce projet de loi le 22 avril 2015. |
| Etat d’avancement des travaux : | Déposé(e) |
| En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/dialogue_social_emploi.asp |
Documents numériques (1)
 TO_PJL_AN_20150422_2739_emploi_dialogue_social_syndicat.pdf Adobe Acrobat PDF |
