Document public
| Titre : | Réponse ministérielle relative aux plans de prévention des risques d'avalanches |
| Auteurs : | Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (2012-2016), Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur ; Jean-Luc Warsmann, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 21/04/2015 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 67774 |
| Format : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics |
| Mots-clés: | avalanche |
| Résumé : |
L'attention de la Ministre a été attirée sur la proposition effectuée par le Défenseur des droits en date du 13 février 2014 de la prise en compte des zones "d'aléa maximum vraisemblable" dans les plans de prévention des risques naturels d'avalanche. Le député souhaitait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
La Ministre note que le Défenseur se dit favorable à l'intégration des zones d'aléa maximum vraisemblable (AMV) dans les plans de prévention des risques (PPR) d'avalanches. Cette prise en compte se traduit par la délimitation d'une zone « jaune » dans le PPR : zone pouvant être atteinte par des avalanches exceptionnelles et qui entraîne essentiellement des mesures d'information ou de préparation à la gestion de crise. Elle énonce qu'en matière d'avalanches, la vocation de la zone d'aléa exceptionnel est d'abord de permettre aux occupants de tels secteurs d'être informés le plus précocement possible de manière à quitter leurs logements en temps utile, en cas de risque de survenue proche d'une avalanche exceptionnelle. Il est ainsi important que ces zones soient également clairement identifiées dans le Plan communal de sauvegarde (PCS), en lien avec le dispositif ORSEC de la préfecture. En matière de constructibilité, la seule mesure d'interdiction porte sur les bâtiments utiles à l'organisation de la gestion de crise (hôpitaux, centres techniques de déneigement, PC crise...) et sur les nouveaux établissements recevant du public (ERP) avec hébergement et qui ne posséderaient pas de zones de confinement sécurisées. Elle précise que le guide méthodologique pour l'élaboration des PPR avalanches conçu en 2004 au sein d'un groupe de travail réunissant plusieurs ministères, des représentants de collectivités et des experts et qui identifiait déjà les différents phénomènes d'avalanches selon leur période de retour et proposait des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde adaptées aux aléas de référence retenus, dont l'aléa exceptionnel ou aléa maximum vraisemblable, a fait l'objet d'une mise à jour en 2013. Elle indique qu'en réponse au Défenseur, elle a souligné l'importance qu'elle attache à la prise en compte de l'aléa exceptionnel, mesure qui va dans le sens d'une meilleure information du public et donc de sa sécurité. Elle précise qu'actuellement, le ministère procède aux dernières consultations pour consolider cette doctrine qui sera prochainement mise en œuvre sur les territoires concernés. |
Documents numériques (1)
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