Document public
| Titre : | Décision MDE-2012-94 du 25 juillet 2012 relative à la situation d’un enfant faisant l’objet d’un placement à raison de son état de santé |
| Auteurs : | Défenseur des Droits ; Défense des enfants, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 25/07/2012 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MDE-2012-94 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Famille d'accueil [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : |
Le Défenseur des Droits a été saisi de la situation d’un enfant par son grand-père maternel. Dans une longue lettre accompagnée de plusieurs photos de l’enfant et de deux certificats médicaux, le grand-père évoquait ses inquiétudes face à l’état de santé de cet enfant faisant l’objet d’un placement.
Au regard de l’objet principal de la saisine – la demande initiale étant de faire établir un diagnostic de la maladie de l’enfant, dont les soins seraient négligés par les services sociaux à qui il est confié - le pôle Santé a reçu le dossier en copie pour avis. La situation de cet enfant a justifié une instruction attentive de la part des services du Défenseur des droits, menée de façon conjointe par le pôle santé et le pôle défense des enfants. De nombreux contacts téléphoniques ont été noués avec la famille maternelle de l’enfant: notamment la mère et la grand-mère. Un contact a été noué par le pôle défense des enfants avec la responsable du service socio-éducatif, en charge du suivi de l’enfant, dans le cadre de son placement. Rapidement, il s’est avéré qu’une rencontre avec les services s’avèrerait utile pour les uns comme pour les autres. Le pôle défense des enfants a adressé au procureur de la République une demande de pièces (copie du dossier en assistance éducative). Le pôle Santé et le pôle Défense des enfants se sont déplacés, pour une réunion de synthèse où étaient présents la responsable du bureau des droits de l’enfant et de la famille au sein de la direction de la protection de l’enfance du Conseil général concerné, la responsable enfance du secteur en charge de la mesure, le travailleur social référent, la psychologue intervenante, la responsable santé du lieu de placement de l’enfant. Plusieurs entretiens téléphoniques ont suivis cette rencontre entre le pôle Défense des enfants et le travailleur social référent. Un entretien téléphonique a eu lieu entre Les services du Défenseur des droits le grand-père maternel de l’enfant. Enfin, le pôle défense des enfants a pu s’entretenir au téléphone avec le père de l’enfant. Le Défenseur a donc adressé aux parents et au président du conseil général une série de 10 observations quant à la prise en charge de cet enfant et aux relations des services avec la famille (les parents et la famille élargie). |
| Collège Défenseur des droits : | Défense et promotion des droits de l’enfant |
| Date collège : | 25/06/2012 |
Documents numériques (1)
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