Document public
| Titre : | Décision de classement sans suite n°2010-180 du 7 février 2011 relatif à un harcèlement et des provocations de policiers en civil |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/02/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-180 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de classement sans suite [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : | La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 décembre 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, à la demande de M. B.B., domicilié à Evry (91), qui se plaint de harcèlement et de provocations de la part de fonctionnaires de police en civil et d'agents de sécurité dans différents lieux qu'il fréquente régulièrement. |
Documents numériques (1)
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