Document public
| Titre : | Décision de classement sans suite n°2010-139 du 7 février 2011 relatif à l'attitude de policiers |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/02/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-139 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de classement sans suite [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : | La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 octobre 2010, par Mme Jeannette BOUGRAB, présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, à la demande de Mme R.D., qui se plaint de l'attitude de fonctionnaires de police à son égard et à celui de sa fille, le 10 août 2010. La Commission n'a pu entendre Mme R.D. |
Documents numériques (1)
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