Document public
| Titre : | Décision de classement sans suite n°2009-204 du 7 mars 2011 relatif aux circonstances d'une interpellation lors d'un contrôle routier |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/03/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-204 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Documents internes] Décision de classement sans suite |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 novembre 2010, par M. François MARC, sénateur du Finistère, des circonstances d'une interpellation, le 11 septembre 2009, à la suite d'un contrôle routier.
Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. |
Documents numériques (1)
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