Document public
| Titre : | Avis n°2009-89 du 4 avril 2011 relatif aux conditions d'un contrôle d'un poste de filtrage dans un aéroport |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/04/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-89 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Service de sécurité privée [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Tutoiement [Mots-clés] Contrôle frontière [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Menace [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 juin 2009, par M. Claude BARTOLONE, député de la Seine-Saint-Denis, des conditions du contrôle de M. O.D. à l'un des postes d'inspection filtrage du terminal 2B de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, le 24 septembre 2009. La Commission a pris connaissance de la mention de main-courante relative à cet événement et des rapports respectivement rédigés par des fonctionnaires de la police aux frontières de l'aéroport et par des agents de la Brink's, société contractuellement chargée des opérations d'inspection-filtrage sur le terminal 2B.
La Commission a entendu M. O.D., ainsi que M. F.R., gardien de la paix, affecté à la police aux frontières de Roissy à l'époque des faits, ainsi que MM. R., R.A. et A.H., agents de sûreté aéroportuaire salariés de l'entreprise précitée. |
Documents numériques (1)
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