Document public
| Titre : | Avis n°2010-116 du 17 janvier 2011 relatif à des violences subies par un détenu dans un hôpital par des fonctionnaires de police |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/01/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-116 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Tutoiement [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Établissement de santé [Mots-clés] Hôpital |
| Mots-clés: | Détenu ; Provocation ; Compte-rendu d'incident absence ; Déclarations mensongères à la CNDS |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 août 2010, par M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, de la réclamation de M. R.F., détenu, dénonçant des violences subies dans un hôpital, le 9 août 2009, de la part de fonctionnaires de police qui assuraient sa garde.
Elle a entendu M. R.F., ainsi que MM. B.M., sous-brigadier de police, H.J., brigadier-major de réserve, D.L. et W.L., surveillants pénitentiaires. Elle a également recueilli le témoignage écrit de M. P.H., surveillant pénitentiaire, en position de retraité depuis les faits. |
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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