Document public
| Titre : | Avis n°2010-104 du 7 février 2011 relatif à l'audition d'une mineure |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/02/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-104 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Enregistrement vidéo [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Procès-verbal |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juin 2010, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, des circonstances de l'audition de Mlle A.L., âgée de 12 ans, intervenue à la brigade des mineurs de Metz le 23 juin 2010.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. et Mme L. seuls, puis Mlle A.L. en présence de ses parents, ainsi que M. C.B., brigadier-major. |
Documents numériques (1)
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