Document public
| Titre : | Avis n°2010-98 du 7 mars 2011 relatif aux conditions d'intervention de forces de police lors d'un différend conjugal |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/03/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-98 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Tutoiement [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence |
| Mots-clés: | Différend conjugal ; Insulte par agent ; plainte traitement |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 juillet 2010, par Mme Françoise BRIAND, députée de l'Essonne, de la réclamation de M. F.P. relative aux conditions d'intervention de fonctionnaires de police, le 28 avril 2010, dans le cadre d'un différend conjugal opposant les époux P. La Commission a pris connaissance de la main-courante relative à l'intervention du 28 avril 2010 et des rapports circonstanciés établis à la suite du dépôt de plainte de M. F.P.
Elle a entendu M. F.P., ainsi que MM. S.M., adjoint de sécurité, L.P., gardien de la paix, et F.S., commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20110307_2010-98.pdf Adobe Acrobat PDF |
