Document public
| Titre : | Avis n°2010-58 du 17 janvier 2011 relatif aux conditions de prise en charge d'un mineur isolé étranger |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/01/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-58 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Détermination de l'âge osseux [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Prise en charge [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 avril 2010, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, des conditions de la prise en charge d'un mineur isolé, M. P.H.D., dans un commissariat, le 19 janvier 2010.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire et administrative. Elle a entendu M. P.H.D., ainsi que M. D.G., capitaine de police au commissariat. |
Documents numériques (1)
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