Document public
| Titre : | Avis n°2010-43 du 17 janvier 2011 relatif à l'audition d'un mineur |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/01/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-43 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Enfant |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie, le 7 avril 2010, par Mme Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, des conditions dans lesquelles R.R., mineur âgé de 13 ans, a été entendu par des services de police le 13 janvier 2010.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu R.R., en présence de M. C.R., son père. Elle a également entendu M. P.R., brigadier-major. |
Documents numériques (1)
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